Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations
des parties dans le cadre de la vente de matériels, équipements et machines proposés par TAUTON Materiels.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site ou dans les offres commerciales,
dans la limite des disponibilités.
4. Commande
Acceptation du devis ou du bon de commande.
Validation par TAUTON Materiels.
Versement de l'acompte éventuel.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA lorsqu'elle est applicable.
6. Paiement
Virement bancaire
Carte bancaire
Autres moyens acceptés par TAUTON Materiels
7. Livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande.
8. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent du délai légal de 14 jours conformément à la réglementation en vigueur.
9. Garanties
Les garanties applicables sont précisées sur le devis, la facture ou le contrat de vente.
10. Service après-vente
TAUTON Materiels propose un accompagnement technique, des prestations de maintenance
et la fourniture de pièces détachées.
11. Responsabilité
TAUTON Materiels ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits vendus.
12. Force majeure
Aucun retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure ne pourra engager la responsabilité de TAUTON Materiels.
13. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
15. Acceptation des CGV
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
